|
Impôts Douanes et traites |
17880108(08) |
| Les commissaires du diocèse de Narbonne procèderont au renouvellement du bail de la ferme des droits de robinage pour 3 ans | Action des Etats |
|
Impôts Douanes et traites |
17880112(02) |
| Réponse aux articles 9 & 10 du cahier : le roi accorde pour un temps indéfini la modération des droits de sortie et de fret dont disposent les vins exportés de la province | Action royale |
|
Impôts Douanes et traites |
17880115(09) |
| Les Etats, sans s'arrêter aux oppositions, confirment leur accord avec le droit d'octroi, perçu par la ville de Sète, de 8 d. par livre de viande de boucherie, dont 2 au profit de l'hôpital, 1 au profit de la Miséricorde et 5 en faveur de la communauté | Action des Etats |
|
Impôts Douanes et traites |
17880116(04) |
| Les Etats demandent que les droits payés par les draperies du Languedoc, dans les provinces où elles sont en concurrence avec celles d'Angleterre, payent des droits inférieurs à leur valeur actuelle (15 ou 16% alors que les Anglais payent 12%) | Action des Etats |